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Que faire quand l'entreprise abandonne le chantier ?

L’entreprise a abandonné mon chantier.10 000€ d’acompte et refus de me donner les factures correspondantes aux sommes déjà versées pour les premier travaux ( environ 24 000€). Ne répond plus et n’est pas allé chercher la lettre recommandée Que faire ? Merci de votre aide

Publié le 20/06/2023

6 réponses de nos supers Platriers

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Ramazan a réagi :

Mettre l’entreprise en demeure

Mettre l’entreprise en demeure (obligatoire)

C’est la première étape toujours.
Tu envoies :
Une lettre recommandée avec AR
Qui demande à l’entreprise de reprendre les travaux sous X jours (généralement 8 à 15 jours)
Avec mention : « À défaut, je me réserve le droit de faire appel à une autre entreprise et de vous réclamer les surcoûts. »
Constater l’état du chantier

Tu dois prouver l’abandon.
Tu peux :
Faire un constat d’huissier (idéal)
Ou prendre photos + vidéos + dates
Noter tout ce qui n’est pas fait ou mal fait
Ceci servira en cas d’expertise ou litige.

Vérifier ton contrat et les acomptes
Regarde :
Le devis signé
Les délais prévus
Les paiements déjà effectués
Les pénalités éventuelles (« retard », « abandon », etc.)
Tu ne dois plus rien payer tant que les travaux ne reprennent pas.

Prévenir ton assurance (et la leur)
Selon le cas :
Assurance protection juridique (si tu l’as)
Responsabilité civile ou décennale de l’entreprise (si problèmes techniques laissés derrière)
L’assurance peut t’accompagner dans les démarches.

Tu peux résilier le contrat si la mise en demeure reste sans réponse
Si l’entreprise ne revient pas après le délai fixé :
Tu envoies une lettre de résiliation pour inexécution
Et tu fais appel à une autre entreprise pour finir
Tu pourras ensuite réclamer le surcoût à l’entreprise fautive.

En dernier recours : action en justice
Si gros dégâts, gros montants ou refus de remboursement, tu peux saisir :
Le tribunal judiciaire
Avec assistance de la protection juridique
Avec ton constat, devis, courriers, photos
Pas besoin d’avocat pour les litiges < 5000 €.
Mais conseillé si le montant est important.

Ramazan Siksik, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez R.S BATIMENTS

YANNICK a indiqué :

Lorsqu'une entreprise abandonne un chantier, il est important d'agir rapidement et méthodiquement pour protéger tes intérêts. Voici les étapes à suivre

1. Vérifier la situation
Tenter de joindre l'entreprise par téléphone, email, courrier pour comprendre les raisons de l'abandon (difficultés financières, conflits, retard d'approvisionnement, etc.).

Regarder le contrat signé (devis, marché, conditions générales) : il doit préciser les délais, les conditions de rupture ou d'abandon.

2. Mettre en demeure par écrit
Si l'entreprise ne donne pas suite ou ne revient pas rapidement :

Rédige une lettre de mise en demeure, envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Exige la reprise immédiate des travaux sous un délai raisonnable (généralement 8 à 15 jours).

Précise qu’en cas de non-respect, tu te réserves le droit de faire appel à une autre entreprise, voire d'engager des procédures légales.

⚠️ La mise en demeure est essentielle pour prouver que tu as laissé une chance à l'entreprise de reprendre les travaux.

YANNICK DESBARATS, fraîchement arrivé sur le forum
chez Créa Bat

Jonathan a dit :

Informations

Bonjour
Malheureusement pas grand chose.
Vous pouvez signaler l'abandon au tribunal du commerce puis allez porter plainte a la gendarmerie ou police.
Contacter également l'émission de Julien courbet c'est on jamais.
Bonne chance à vous espérant que votre situation s'améliore.
Cdt

Jonathan Dubourvieux, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez BÂTI RENOV' SOLUTIONS 56

ERIC a dit :

bonjour

Bonjour , vous devez impérativement déposez une plainte, prendre aussi contact avec son assurance décennale qui doit être inscrite sur le devis .
Cordialement

ERIC KESTELYN, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Enduiseur chez KESTELYN ERIC

Daniel a réagi :

reponse par telephone

vous pouvez me contacter par telephone au 06 67 49 80 40

Daniel Sousa Antao, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez Daniel Sousa Antao

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Kevin a réagi :

Assurance

Faites marché votre assurance.

Kevin Pascual, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez Kevin Pascual

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