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délai de la réalisation des travaux et acompte



27/06/2013

délai de la réalisation des travaux et acompte

Bonjour,
J'ai signé un accord de travaux, avec versement d'un acompte de 10%, avec condition express que le chantier devait être terminé fin juin pour que les différents corps de métiers puissent ensuite intervenir. Il s'agit d'aménager un espace professionnel, je suis donc tenue à des délais.
Or, à ce jour, les travaux n'ont pas commencé et l'artisan vient juste de se faire livrer les matériaux car j'ai menacé de ne pas le payer. Là, il me demande 30% d'acompte. Suis-je obligée de les lui verser, sachant que c'était stipulé sur le devis, ou puis-je attendre que les travaux soient un peu avancés ?
Merci de votre réponse !
Bien cordialement,
Claire G.

9 réponses des experts Platrier
29/06/2013

acompte

Bonjour

vous n'etes pas obligé de lui verser 30% comme il le demande . Selon la loi c'est 30% a la signature et le restant c'est selon l'avancement du chantier .

Faites un planning avec les différents artisans que vont intervenir sur votre chantier et le faire signer par tous les artisans en stipulant bien qu 'il y aura des pénalités de retard a un taux de 10% par rapport au montant de leur devis
en esperant vous avoir aide

cordialement

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21/04/2014

acompte

Normalement on prend 10% a la signature + 30% en debut de chantier + 50% a la mi travaux et les reste a la fin de chantier.
Voila comment je fonctionne, si je peux me permetre vous lui avez donnez 10% a la signature donc tres bien, temps qu'il ne commence pas les travaux ne lui donne rien, et faite bien attention a ce genre d'individue car se sont les specialistes pour arnaques les gens.

06/07/2013

acompte

l'acompte avant début de travaux est légale, les 10 % était une réservation je pense, les 30 pour les marchandises il est souvent possible 30 de plus au millieu du chantier.... tous cela est légale pas d'acompte matériaux pas de travaux, de plus si l'artisan vous fait une facture d'acompte, devant la loi vous vous positionner en défaut si vous ne respecter pas le contrat


Occasionnel
28/06/2013

REPONSE A VOTRE QUESTION

Madame ,
Bonjour , je pense que vous ne lui devez pas 30% mais 20% etant donne que vous lui avez deja avance 10% et que les travaux ont pris du retard par sa faute . Vous devez deja avoir une facture d'acompte qui montre bien que vous lui avez paye ses 10% et donc qu 'il ne vous reste que 20% d'acompte a lui payer .

Cordialement .

07/07/2013

accompte

bonjour, je pense simplement que vous devez avancez les 10% stipulé sur le devis ,tout ceux ci reste une question de bon sens entre vous et votre artisan , il serait fort honnête de sa part de commencer les travaux puis le lui régler le reste afin qu'il puisse lui aussi être en règle avec ses factures, c'est du donnant donnant !!

15/07/2013

10 %

Bonjour , compte tenu que sur le devis il est stipulé que vous devez vers 10 % acompte , vous n'avez pas à lui donner 30 % , il faut respecter le contrat signé. Le montant des échèances doit être mentionné pour les sommes restantes à devoir .

Cordialement

16/10/2013

L'acompte de 30%

Il est normal que l'artisan vous demande 30% d'acompte pour les matériaux, mais comme vous lui avez déjà versé 10% vous ne devez lui donner que 20% pour qu'il commence les travaux.
Cordialement
Louis S.

11/10/2013

Bonjour Mme Claire

Pour faire cours Madame moi aussi je demande 30% acompte,il fallait stipuler un temps sur le devis signier,ci dépassement pénaliter de retard 50 euro par jour de retard.
CDT

30/06/2013

Délai réalisation des travaux et acompte

Oui si c'est stipulé sur le devis vous êtes dans l'obligation de lui verser 30 % d'acompte c'était ses conditions que vous avez accepté. Bon courage à vous.

Cordialement

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