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contrat d'entretien chaudière gaz et certificat de ramonage

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28/04/2012

la facture tenant lieu de certificat de ramonage (numérotée), peut-elle faire fois de contrat d'entretien en cas de problème? Ou faut-il absolument posséder un contrat écrit et signé par le chauffagiste et les locataires?

3 réponses de nos supers Chauffagistes
Yannick a indiqué :

GAUDE-ENERGIE.COM/ TEXTE REGLEMENTATION SANITAIRE

LES TEXTES DE REGLEMENTATION SANITAIRES SONT DISPONIBLES AUPRES DE VOTRE PREFECTURE
LA LOI STIPULE QU'IL EST OBLIGATOIRE DE FAIRE ENTRETENIR ET REVISER SA CHAUDIERE UNE FOIS PAR AN, QUE CE SOIT FIOUL OU GAZ C'EST DU PAREIL AU MEME, IL EST EGALEMENT OBLIGATOIRE DE FAIRE RAMONER LE CONDUITS DE CHEMINEE QUI SERT D'EVACUATION DES COMBUSTIONS DE VOTRE CHAUDIERE OU CHAUFFE EAU GAZ OU FIOUL, ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE SEULEMENT CONTROLES VISUELLEMENT AVEC UN MIRROIR OU PAR ANALYSE ET MESURE DE LA DEPRESSION TIRRAGE PAR VALISE ELECTRONIQUE, UNE DEPRESSION NULLE INDIQUE UN CONDUIT BOUCHE OU DEFAILLANT, FISSURRE ETC.., LE CONTRAT D'ENTRETIEN N'EST PAS OBLIGATOIRE MAIS LA REVISION ANNUELLE SI, LA FACTURE COMPORTANT lA NOTTE CERTIFICAT DE RAMONAGE N°....VOUS SERT DE PREUVE AUPRES DES ASSURANCES OU BAILLEURS OU AGENCES IMMOBILIERES SI VOUS ETES LOCATAIRE QUE LA REVISION ANNUELLE EST EXECUTEE MAIS NE REMPLACE PAS UN CONTRAT QUI OFFRE PARFOIS EN PLUS LA FIDELITE ET LA POSSIBILITE D'ETRE DEPANNE SOUS 48H EN SEMAINE OU LE WEEK END OU LES JOURS FERIES, VOUS ETES PERCU AUTREMENT PAR LE PRESTATAIRE QUI S'OCCUPERA DE VOUS AU MAXIMUM QUELQUE SOIT LA SITUATION, LES PROFESSIONNELS VOUS CONNAISSENT BIEN AINSI QUE VOTRE MATERIEL ET RECHERCHE LA CONFIANCE DANS LES DEUX CAMPS, LA FIDELITE EST MIEUX RECOMPENSEE; MAIS RIEN NE VOUS EMPECHE D'APPELER LE MEME CHAUFFAGISTE TOUS LES ANS MAIS SI VOUS CHANGER SOUVENT DE PRESTATAIRE SANS VRAIE RAISON VOUS RISQUEZ D'ETRE LAISSE DE COTE PAR CEUX CI,

Yannick Gaudé, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Dirigeant chez GAUDÉ Yannick
Jean-claude a dit :

contrat

bonjour, le contrat n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est un entretien annuel de la chaudière et du conduit d'évacuation. ce n'est pas que la facture qui doit être délivrée, mais une fiche de contrôle homologuée ainsi que les résultats de combustion fait avec un appareil

Jean-claude Denaud, fraîchement arrivé sur le forum
Dirigeant chez Denaud Jean-Claude
Jean-marc a expliqué :

Jean claude à raison mais

Comme le dit mon collègue l'entretien est obligatoire mais le ramonage aussi et on doit avoir un certificat de ramonage qui n'est pas le même document du moins les deux opérations opérations doivent être spécifiées .
BSG chauffage

Jean-marc Fichet, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

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