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contrat d'entretien chaudière gaz et certificat de ramonage
la facture tenant lieu de certificat de ramonage (numérotée), peut-elle faire fois de contrat d'entretien en cas de problème? Ou faut-il absolument posséder un contrat écrit et signé par le chauffagiste et les locataires?
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Cédric a répondu :
Réponse a contrat d'entretien chaudière gaz et certificat de ramonage
Bonjour,
Il faut distinguer deux obligations différentes :
Entretien annuel de la chaudière gaz
Obligatoire une fois par an (arrêté du 15 septembre 2009).
À la fin de l’entretien, le professionnel doit remettre une attestation d’entretien au locataire ou au propriétaire.
Cette attestation est le document officiel reconnu par les assurances, pas simplement la facture.
Ramonage du conduit
Dans beaucoup de communes, deux ramonages par an sont obligatoires (dont un en période de chauffe).
L’artisan doit remettre un certificat de ramonage, distinct de la facture, qui prouve que l’opération a bien été effectuée.
👉 La facture seule n’est donc pas suffisante :
Même si elle est numérotée, elle ne remplace pas l’attestation d’entretien chaudière ni le certificat de ramonage.
En cas de sinistre (incendie, intoxication au CO), l’assureur exigera ces documents précis.
👉 Contrat ou pas ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un contrat écrit avec le chauffagiste.
Ce qui compte, c’est d’avoir chaque année l’attestation d’entretien de la chaudière et, séparément, le certificat de ramonage du conduit.
Un contrat d’entretien (signé entre le chauffagiste et le client) est pratique car il garantit la visite annuelle automatique, mais ce n’est pas une obligation légale.
✅ En résumé :
La facture ne remplace pas les certificats.
Il faut bien un certificat de ramonage et une attestation d’entretien chaudière.
Le contrat n’est pas obligatoire, mais il sécurise le suivi annuel.
Cordialement,
Cédric – Orgel Climatisation Chauffage
Président chez Orgel Climatisation Chauffage
GAUDE-ENERGIE.COM/ TEXTE REGLEMENTATION SANITAIRE
LES TEXTES DE REGLEMENTATION SANITAIRES SONT DISPONIBLES AUPRES DE VOTRE PREFECTURE
LA LOI STIPULE QU'IL EST OBLIGATOIRE DE FAIRE ENTRETENIR ET REVISER SA CHAUDIERE UNE FOIS PAR AN, QUE CE SOIT FIOUL OU GAZ C'EST DU PAREIL AU MEME, IL EST EGALEMENT OBLIGATOIRE DE FAIRE RAMONER LE CONDUITS DE CHEMINEE QUI SERT D'EVACUATION DES COMBUSTIONS DE VOTRE CHAUDIERE OU CHAUFFE EAU GAZ OU FIOUL, ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE SEULEMENT CONTROLES VISUELLEMENT AVEC UN MIRROIR OU PAR ANALYSE ET MESURE DE LA DEPRESSION TIRRAGE PAR VALISE ELECTRONIQUE, UNE DEPRESSION NULLE INDIQUE UN CONDUIT BOUCHE OU DEFAILLANT, FISSURRE ETC.., LE CONTRAT D'ENTRETIEN N'EST PAS OBLIGATOIRE MAIS LA REVISION ANNUELLE SI, LA FACTURE COMPORTANT lA NOTTE CERTIFICAT DE RAMONAGE N°....VOUS SERT DE PREUVE AUPRES DES ASSURANCES OU BAILLEURS OU AGENCES IMMOBILIERES SI VOUS ETES LOCATAIRE QUE LA REVISION ANNUELLE EST EXECUTEE MAIS NE REMPLACE PAS UN CONTRAT QUI OFFRE PARFOIS EN PLUS LA FIDELITE ET LA POSSIBILITE D'ETRE DEPANNE SOUS 48H EN SEMAINE OU LE WEEK END OU LES JOURS FERIES, VOUS ETES PERCU AUTREMENT PAR LE PRESTATAIRE QUI S'OCCUPERA DE VOUS AU MAXIMUM QUELQUE SOIT LA SITUATION, LES PROFESSIONNELS VOUS CONNAISSENT BIEN AINSI QUE VOTRE MATERIEL ET RECHERCHE LA CONFIANCE DANS LES DEUX CAMPS, LA FIDELITE EST MIEUX RECOMPENSEE; MAIS RIEN NE VOUS EMPECHE D'APPELER LE MEME CHAUFFAGISTE TOUS LES ANS MAIS SI VOUS CHANGER SOUVENT DE PRESTATAIRE SANS VRAIE RAISON VOUS RISQUEZ D'ETRE LAISSE DE COTE PAR CEUX CI,
Dirigeant chez GAUDÉ Yannick
contrat
bonjour, le contrat n'est pas obligatoire, ce qui est obligatoire c'est un entretien annuel de la chaudière et du conduit d'évacuation. ce n'est pas que la facture qui doit être délivrée, mais une fiche de contrôle homologuée ainsi que les résultats de combustion fait avec un appareil
Chauffagiste à BOUGE CHAMBALUD
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Jean claude à raison mais
Comme le dit mon collègue l'entretien est obligatoire mais le ramonage aussi et on doit avoir un certificat de ramonage qui n'est pas le même document du moins les deux opérations opérations doivent être spécifiées .
BSG chauffage
Chauffagiste à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
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