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Diagnostic Loi Carrez

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Diagnostic Loi Carrez

Besoin de faire réaliser votre diagnostic loi Carrez ? 

Que vous soyez propriétaire d'un appartement, d'une maison ou de locaux professionnels, le mesurage loi Carrez est un diagnostic immobilier obligatoire pour toutes les ventes de lot en copropriété. Il concerne les copropriétés verticales (les immeubles) et les coproriétés horizontales (terrain commun) mais il ne s'applique pas si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle.

Une fois le diagnostic réalisé par votre professionnel certifié, vous pourrez joindre l'attestation de superficie privative résultant du metrage loi Carrez au compromis ou à l'acte de vente de votre bien.

Nos conseils

Votre diagnostiqueur immobilier certifié calculera la surface de plancher de votre bien en déduisant l'espace occupé par les parties dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m, les embrasures de portes et de fenêtres, les murs et cloisons, les marches et cages d'escaliers, les terrasses et balcons, les caves, les garages et les emplacements de parking. 

Ne confondez pas loi Carrez et loi Boutin. Ces deux diagnostics immobiliers se ressemblent mais il existe pourtant une différence légale et technique. En effet, la mesure de la surface privative (loi carrez) ne se calcule que dans le cas d'une vente d'un lot en copropriété alors que la mesure de la surface habitable (loi Boutin) se mentionne dans un bail de location pour tous les biens. Les méthodes de calcul sont également différentes : le diagnostic de surface habitable exclut davantage de parties que la loi Carrez

 

 

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