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non respect d'entretien & obligations d'élagages

22/03/2010

non respect d'entretien & obligations d'élagages

Bonjour,nous sommes 6 riverains copropriétaires d'un pavillon en lotissement.Notre souci, ou préocupation est : en bordure de nos maisons, se trouvent 4 platanes démeusurément haut(d'avis d'expert élagueur ils atteignent 35 m, ils serait dangereux mais le risque reste imprévisible)jammais ils n'ont fait l'objet d'une taille. Nous connaissons les droit et articles du code civil ainsi que les droit au plantations en domaine privée.Malheuresement le propriétaire ne vis pas sur la comune (domiciliation Paris)et reste indifférent a nos nuisances et risques de chutes liés au événement climatiques éventuels.Comment peut-on prouver la dangerosité de ses arbres? Le maire de la comune, déposerais un arréter municipal qu'en présence d'une preuve de mise en danger.

Pascal de NOYAREY

8 réponses des experts Jardinier

élagages et entretien d'arbres : le non respect

Bonjour,

pour répondre à votre question,il faudrait savoir la distance l'égale des arbres par rapport à votre mitoyenneté,pour prouver la dangérosité des platanes, seul un huissier accompagné d'un professionnel du métier d'élagage et d'abattage d'arbres ,approuvera la dangérosité , celui ci (l'huissier) prendra des photos, mesurera la distance des arbres par rapport au pavillon,il établiera un procès verbal, et se chargera de le mettre en demeure, si le propriétaire se soumet..tout va bien, le cas contraire, il devra se présenter devant le tribunal après des délais variables DE PLUS LES FRAIS D'HUISSIERS SERONT A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE NEGLIGEANT. mais pour cela prenez le temps d'apporter tous les éléments qui joueront en votre faveur

Je suppose que vous avez une assurance de responsabilité civile et juridique, contactez celui ci et expliquez votre problème car après tout il est  la pour cela et devrait mettre en oeuvre votre demande.

Quant à un arrété municipal..je ne pense pas que cela sera efficace, le propriétaire est chez lui, il pourrait même se retourner contre la mairie et vous  devant les tribunaux.

Enfin, pour votre information un élagage se fait dans la période de novembre à février en mars la sève commence à monter; au dela l'arbre peu dépérir et si vous lui imposer en dehors de cette période, le propriétaire peut se retourner contre vous en prouvant le péjudice causé.

En souhaitant vous avoir éclairé dans votre démarche, cordialement henri

 

 

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13/04/2011

Occasionnel

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élagages

Bonjour, J’ai bien compris votre problème.Mais seul un expert (exemple un forestier) peut trouver une preuve de dangerosité, et vous fournir un document écrit. Au niveau de l’élagage  la seule obligation est que les branches ne doivent pas dépasser chez vous. Cordialement.

25/08/2010

Adrien COLLAND
Auto-entrepreneur chez Adrien
Occasionnel

Cmultiserv

Bonjour,

 

tout d'abord renseigné vous auprés de edf voir si y'aurai pas un risque pour les cable électrique afin qu il face une demande pour que vous les coupiez.

Sinon france télécom avec la meme chose.

Reste le conciliateur de la commune ou une action au tribunal si le propriétaire reste réfractaire à la demande

07/04/2011

Cyril Marcer
Gérant chez Cmultiserv
Occasionnel

platanes

Bonjour,
Faite expertiser la dangerosité des arbres par un expert professionnel (entreprise diplômé)et ensuite un constat d'huissier si le travail n'est pas fait, je pense qu'il devrait se bouger pour faire faire les travaux.
Cordialement
Christophe Peretti
ACROPRO'LAG

02/02/2012

Christophe Peretti
Patron chez ACROPRO'LAG
Occasionnel

Risque structurel d'un sujet végétal

Madame, Monsieur
la seul possibilitée qui s'offre a vous pour prouver la dangerositée d'un arbre est une analyse structurel, qui peut être réaliser par des expert arboricol

Loïc Barberat
Archi'Green Espaces Verts
Rhône

14/04/2012

Loïc Barberat
Chef d'entreprise chez Archi'Green espaces verts
Occasionnel

reponse

faire venir pompier et huissier de justice pour faire contacter et etablir un proces verbal pour le proprietaire
cordialement

31/07/2012

Paul Dudouit
Chef d entreprise chez SOS Mon Jardin
Occasionnel

platane

il faudrait demander un professionel de l élagage pour qui regarde et qui vous fasse une attestion de risque de chutte

03/02/2011

Luis Lopes
Gérant chez maison et services
Occasionnel

obligation d'élagages

Faite une demande à l'ONF ils sont agrémenté

19/08/2011

Franck OBERST
Gérant chez ALSA PAYSAGES
Occasionnel

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