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Entreprise de clôture
Mon voisin a t-il le droit de faire mur de soutènement mitoyen ?
Mon voisin a t-il le droit de faire mur de soutènement mitoyen ?
mon voisin a construit un mur de soutènement afin de soutenir ses terres suite à un rehaussement volontaire de son terrain d'environ 1 mètre par rapport au sol naturel et il a construit un mur de soutènement s'appuyant sans aucun espace sur le mur de mon garage en limite de propriété sans mon accord.
A t'il le droit ?
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