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Comment récupéré un acompte versé sur des travaux non effectués

13/10/2014

Comment récupéré un acompte versé sur des travaux non effectués

J'ai engagé une société pour réaliser piliers de clôture et portail depuis plus d'un an. La commerciale cumulant des erreurs de devis a céder le dossier a un de ses collègue. Je suis toujours en attente du portail commandé et pour lequel l'acompte a été encaissé, et la société fait trainer sous plusieurs motif : vacances, congés, changement de fournisseur... etc. Quel est mon recours pour remboursement de l'acompte ? merci de votre réponse.
cordialement

3 réponses des experts Entreprise de clôture

CPM ile de france

Bonjour ,

Pour renvoyer la pierre a l'entreprise "c'est vicieux mais parfois nécessaire " laissé le installer quelque soit le délai le matériel et au moment de la réception vous ne validé pas l’ensemble en émettant des réserves.
date de l'accord devis , fait fois si en plus un délai de commande est notifié etc....
Habituellement des motifs de non payement n'est pas un problème.( voir en détail le devis signé ) .
Penchez vous egalement sur la garantie décénale de l'entreprise (obligation française en vigueur ) .
Dernier conseil adressez vous a un artisans offrant toutes les garantie ( confort garantie)
Bon courage.

Pour obtenir votre prix concernant , c'est ici !

30/03/2015

Pascal Chatelin
Gerand chez CPM
Confirmé
Tarifs pour Pose motorisation portail

Pose motorisation portail

33 TTC

à partir de

RECUPERATION ACOMPTE

Bonjour

je me permet de vous répondre car votre question m'a surpris le problème et souvent dans l autre sens.

je connais pas vraiment la procédure, avez vous une protection juridique pour leur poser la question.

malheureusement a part un recours de justice je pense que votre acompte et perdu.

de quelle région vous trouvez vous

Cordialement

14/10/2014

Occasionnel

Remboursement d'accompte.

Cela ne vas pas être très facile, il y avait-il une date sur le devis de réalisation des travaux, il faut essayer un règlement à l'amiable et après si pas d'issus contacter la DGCCRF de votre région ou bien prendre un avocat !!
Bon courage

16/10/2014

Gilles Gobert
chez PromecAlu
Occasionnel
Tarifs pour Pose motorisation portail

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33 TTC

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Noémie
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