Trouver artisan Conseils du pro Entreprise de nettoyage Vidange fosse septique : locataire ou propriétaire ?

Vidange fosse septique : locataire ou propriétaire ?

Bonjour,
Locataire d'une maison très mal entretenue par son propriétaire, je voulais savoir si la vidange de la fosse septique était à ma charge sachant qu'il n'a aucune attestation d'entretien ni de vidange de celle-ci, ni de conformité. Nous sommes locataires que depuis 2 ans et nous vivons à quatre dont deux enfants d'une dizaine d'années. Merci pour vos réponses

Publié le

🧭 Vous avez un problème similaire ?
Décrivez votre situation avec vos mots, notre assistant vous oriente vers la bonne solution.

Me faire orienter par l'assistant
2 réponses de nos supers Entreprise de nettoyages

Ici, trouvez votre entreprise de nettoyage
de confiance !

Vincent a indiqué :

La vidange périodique d'une fosse septique est généralement à la charge du locataire. Toutefois, si elle était déjà nécessaire avant votre arrivée, sa prise en charge peut incomber au propriétaire.

Bonjour,

En principe, la vidange périodique d'une fosse septique fait partie des charges d'entretien courant du locataire, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987.

Cependant, votre situation mérite une attention particulière. Si la fosse n'avait pas été vidangée depuis plusieurs années et nécessitait déjà une intervention lors de votre entrée dans les lieux, vous pouvez demander au propriétaire de justifier son entretien antérieur.

Je vous conseille de lui réclamer la dernière facture de vidange ainsi que les éventuels documents relatifs à la conformité de l'installation.

Les travaux de mise en conformité, les réparations liées à la vétusté et les défauts préexistants ne relèvent généralement pas de l'entretien courant du locataire.

En cas de désaccord, vous pouvez contacter gratuitement l'ADIL de votre département pour connaître vos droits.

Cordialement,
AquaClean77 – Entreprise de nettoyage et d'entretien en Seine-et-Marne

Vincent AUVRAY, fraîchement arrivé sur le forum
chez Aquaclean77

Ici, trouvez votre entreprise de nettoyage
de confiance !

stéphane a répondu :

Réponse à la question entretien fosse septiques

Bonsoir je ne fait pas cette prestation ma spécialité est l'entretien et désinfection des climatiseurs et je me situe à l'île de la Réunion merci pour votre question..

stéphane SALAMALA, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez jet-cleaner974

Autres énigmes pour votre super Entreprise de nettoyage :

Voir tout

Poser votre question