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Rupture d'un syndic avec une société de ménage

Bonjour,

Le syndic peut-il rompre avec une société de ménage sans attendre les 2-3 mois précédant la date d'anniversaire du renouvellement pour faute, voire non respect du contrat ( nettoyage ne respectant pas les sols, avec dégradations, encrassement, bref pas à la hauteur d'un service que le consommateur est en droit d'attendre). Et si c'est possible, y a t-il un motif spécifique, une référence du code de la consommation à mentionner ? Avec mes remerciements pour votre aide précieuse.

Publié le 14/06/2023

3 réponses de nos supers Entreprise de nettoyages

Sandrine a répondu :

Réponse de votre demande de renseignements

Bonsoir, tous dépend du contrat que vous avez signer auprès de l'entreprise de nettoyage. L'entreprise de Nettoyage a un délai de un mois pour rectifier ce qui lui est reprocher dans ses cas la si aucune amélioration vous êtes en droit de résilier avec un préavis qui peut être négocié selon l'ampleur des fautes commises par l'entreprise. Il faut d'abord mettre en cause l'entreprise par des courriers AR de mise en demeure avec photo et autres à l'appui pour appui la résiliation. Mais pour résilier il faut faire un courrier AR et respecter le délai de privance de 3 mois avant a la date d'anniversaire.
Nous restons à votre disposition

Sandrine Novais Sampaio, fraîchement arrivé sur le forum
Gérante chez SNB

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Olivier a indiqué :

Rompre un contrat avec une société de ménage

Oui, le syndic peut rompre le contrat avec une société de ménage s'il constate que le service ne répond pas aux attentes du consommateur, et ce sans attendre les 2-3 mois précédant la date d'anniversaire du renouvellement. La référence du Code de la consommation à mentionner est l'article L.113-16.

Olivier HERLENT, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant

Vincent a réagi :

Bien sur que vous pouvez rompre un contrat pour faute

En cas de non réalisation d'une tâche. Rompre un contrat est tout à fait legal

Vincent Rigal, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez SVR Nettoyage

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