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Question : Comment récupérer une caution pour des travaux quand il y a un refus de la mairie



28/09/2015

Comment récupérer une caution pour des travaux quand il y a un refus de la mairie

Comment récupérer la caution versée pour la construction d'une veranda quand il y a refus de la mairie.merci de me répondre
Cordialement.

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