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Bâtiments publics : existe-t-il des obligations en matière de ravalement de façade ?

Bâtiments publics : existe-t-il des obligations en matière de ravalement de façade ?
05/02/2024 à 16:54

Naturellement, les façades des bâtiments publics se dégradent avec le temps. Il est alors nécessaire de procéder à un ravalement de façade pour leur donner un coup de jeune. En quoi consiste ce projet de rénovation ? Ces travaux sont-ils obligatoires ? Quelles sont les réglementations relatives aux ravalements de façade ?

Aperçu de la réglementation relative à la restauration des façades des bâtiments publics

Un ravalement de façade est une opération qui consiste à remettre en état les murs de façade et les éléments apparents d'un bâtiment. Il implique plusieurs travaux qui concernent entre autres l'isolation thermique et phonique, l'assainissement ou encore l'étanchéité. Les activités effectuées sur le chantier dépendent principalement du niveau de dégradation de l'immeuble. De ce fait, un bâtiment vétuste ou insalubre nécessitera une remise à neuf complète.

Le ravalement de façade est une obligation légale pour les propriétaires. Le Code de la construction et de l'habitation impose des travaux tous les 10 ans sous injonction de la commune. Il définit également les différentes procédures à observer. Vous devez donc vous référer et suivre le Plan local d'Urbanisme Local (PLU) ainsi que les arrêtés de la commune dans laquelle se trouve le bâtiment.

En cas de non-respect des obligations mises en place, vous pouvez être poursuivi en justice par la mairie. Une injonction vous sera alors adressée pour exécuter les travaux dans un certain délai. Si ce délai n'est pas respecté, la mairie a la possibilité d'ordonner l'exécution des travaux en votre nom et à vos frais. Vous pouvez aussi être amendable, à raison de 3 750 euros au moins. Cette réglementation concerne tous les immeubles, les bâtiments publics y compris.

Les démarches administratives à effectuer

Certaines formalités administratives doivent être respectées dans le cadre d'un ravalement de façade pour préserver l'urbanisme. Le propriétaire n'a pas la liberté de choisir la couleur qu'il désire. Vous devez vous rapprocher de la mairie de votre ville et consulter le PLU pour connaître les règles qui s'appliquent.

Généralement, ces travaux doivent être déclarés auprès de la préfecture. Si le bâtiment est situé dans un lieu historique, d'autres démarches seront sans doute nécessaires. Vous devez donc vous renseigner correctement avant d'entamer toute opération. Vous pouvez louer les services d'un façadier qui s'occupera de toutes les démarches à votre place.

échafaudage ravalement façade bâtiment public

Comment se déroule le ravalement d'une façade de bâtiment public ?

Réalisé par des professionnels qualifiés, un ravalement de façade se déroule en plusieurs étapes.

La mise en place de l'échafaudage

La première étape d'un ravalement de façade consiste à installer un échafaudage pour réaliser l'ensemble des travaux. Cette installation permet d'assurer la protection des artisans, mais aussi celle des installations d'électricité et de gaz dans le cas où l'accessoire empiète sur la voirie. Sa mise en place simplifie l'accès aux façades, aux toits, aux murs… Attention, cet échafaudage ne peut empiéter sur la propriété du voisin que si vous en avez l'autorisation.

Cet accessoire est disponible sur les sites spécialisés dans la vente de matériel à usage professionnel pour le BTP. Vous ou l'entreprise chargée de la rénovation devez obtenir une autorisation de la mairie si ce dernier doit être installé sur le domaine public (trottoir).

Le diagnostic d'identification des problèmes

Avant de démarrer les travaux, les professionnels doivent identifier les défauts à corriger. Les problématiques peuvent en effet différer en fonction du matériau utilisé pour la façade. Ce n'est qu'une fois le diagnostic établi que l'on pourra déterminer les travaux à effectuer :

  • le nettoyage et le traitement de la façade du bâtiment : plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour le nettoyage comme le ponçage, le peeling, le nettoyage haute pression ou encore le sablage. Cette étape terminée, la façade bénéficie d'un traitement adéquat.
  • la rénovation de la façade : cette opération regroupe plusieurs travaux, dont le rebouchage des fissures et le remplacement des joints.
  • les finitions : après avoir effectué toutes les réparations, les professionnels réalisent les finitions pour un résultat impeccable. Cela peut se traduire par la pose d'un bardage, l'application d'un enduit, la mise en place d'un parement, etc.

Si les travaux de ravalement envisagés sont importants (réfection de l'enduit, remplacement de parement), vous avez l'obligation de mettre en œuvre une isolation thermique par l'extérieur.

Les différentes méthodes utilisées pour restaurer les façades des bâtiments publics

Un ravalement de façade peut être réalisé de différentes manières. Voici les principales techniques utilisées.

La peinture de façade

La façade d'un bâtiment public peut être repeinte avec une peinture prévue à cet effet. Cela permet de lui redonner une nouvelle jeunesse ou de changer de couleur, à condition que celle que vous choisissez soit autorisée par le PLU. Pour avoir un résultat irréprochable, les murs doivent être au préalable nettoyés et les défauts doivent être corrigés.

Toutefois, la peinture de façade est réservée à certaines surfaces comme le bois. Elle ne peut pas être réalisée sur de la pierre ou de la brique par exemple. Elle risque d'avoir un impact sur la porosité naturelle de ces matériaux.

Le crépi ou l'enduit de façade

L'enduit de façade est une solution idéale pour les petits budgets. Il offre une bonne étanchéité ainsi qu'un bel aspect. Il en existe plusieurs variétés :

  • les enduits monocouches : c'est sans doute la variante la plus efficace et par conséquent la plus chère. Ils sont faciles à utiliser et sèchent rapidement.
  • les enduits multicouches : ils s'adressent spécialement aux surfaces abîmées, ou avec des fissures ou des imperfections importantes.
  • les enduits acryliques : ils peuvent être appliqués sur tout type de matériaux et sont très efficaces pour imperméabiliser les surfaces.
  • les enduits minéraux à la chaux : ils s'adaptent facilement aux surfaces de nature poreuse et granuleuse, sauf le bois.

Vous pouvez ajouter une touche personnelle à vos murs en choisissant la finition qui vous correspond (lissé, crépi, taloché…).

réglementation ravalement de façade bâtiment public

Le ravalement par bardage extérieur

Pour changer drastiquement l'apparence d'un bâtiment public, le bardage se révèle être une excellente option. Il se traduit par la mise en place d'un revêtement extérieur directement sur l'ancienne façade. Cette technique est indiquée pour les surfaces très endommagées et est plus facile à réaliser qu'un enduit de façade. Plusieurs choix s'offrent à vous en termes de matériaux : le bois, le métal, le composite, le PVC, les plaquettes de parement, etc.

Les avantages de la restauration de la façade d'un bâtiment public

Comme nous l'avons mentionné précédemment, le ravalement de façade inclut des travaux qui permettent de remettre à neuf un bâtiment. Il regroupe plusieurs activités qui contribuent à l'amélioration de l'aspect du mur extérieur. Cette rénovation offre de nombreux avantages, notamment en matière de sécurité.

Le ravalement de façade permet en effet de renforcer la structure. Il réduit les risques d'effondrement en empêchant notamment l'humidité d'infiltrer les murs. Il permet par ailleurs de reboucher les fissures et d'éliminer les végétations qui affectent l'esthétique. Ce sont là des modifications qui améliorent l'apparence de l'immeuble et qui prolongent également sa durée de vie.

Ces travaux contribuent aussi à l'optimisation des performances énergétiques du bâtiment public. Ils limitent les pertes thermiques et réduisent par la même occasion les factures d'énergie. Le ravalement de façade a également une influence sur la valeur du bien, l'aspect étant un critère essentiel pour les potentiels acheteurs. Cela permet de vendre le bâtiment plus facilement et à un prix plus intéressant.

En définitive, le ravalement est une obligation légale qui incombe aux propriétaires de bâtiments publics. Il est soumis à certaines réglementations que vous devez connaître avant de programmer les travaux. Prenez le temps de vous renseigner au préalable pour éviter toute déconvenue.

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