L'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur (PAC) d'une puissance supérieure à 12 kilowatts (kW) est devenue obligatoire avec la parution d'un décret au Journal officiel le 2 avril.

Effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble, l'inspection doit avoir lieu au moins tous les 5 ans pour les installations existantes, ou dans l'année pour les nouvelles installations. Un rapport à conserver 10 ans doit être remis dans le mois par l'organisme inspecteur au commanditaire de l'inspection. La première inspection doit avoir lieu d'ici le 2 avril 2012 pour les installations existantes d'une puissance supérieure à 100 kW et d'ici le 2 avril 2013 pour celles dont la puissance est supérieure à 12 kW.

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