Copropriété : calcul des millièmes et tantièmes...
Qu'est-ce que c'est ?
Chaque propriétaire possède une quote-part de la copropriété: parties communes et privative. La quote-part est exprimée en tantièmes mais pour des raisons de commodité elle est donnée en millièmes du total de toutes les parts.
A quoi sert le calcul des millièmes?
Mentionnée dans le réglement de la copropriété, elle sert :
- à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire,
- à établir la répartition des charges.
Dans certains cas, la quote-part de ces dernières est différente en raison notamment de contraintes engendrées par la situation particulière de un ou plusieurs lots.
Comment calculer les millièmes d'une copropriété ?
Le calcul est assez compliqué. Il se fait en fonction de la valeur de chaque lot par rapport à la valeur totale de tous les lots. Sont pris en compte la superficie, la situation, la valeur et la consistance.
Pour plus de renseignements sur le calcul des millièmes d'une copropriété, vous pouvez consulter la loi du 10 juillet 1965.
Qui peut effectuer le calcul des millièmes d'une copropriété ?
Un particulier peut effectuer à titre gratuit le calcul des tantièmes pour son compte ou celui de la copropriété, dès lors que tous les propriétaires sont d'accord pour le signer. Cependant, l'auteur peut voir sa responsabilité engagée s'il commet une faute entraînant un préjudice à la copropriété.
Vous pouvez également faire réaliser ce calcul par un professionnel de l'immobilier tel qu'un expert en diagnostics immobiliers.
Le calcul n'est pas aisé à faire et entraîne un certain nombre d'obligations et de droits pour la copropriété.
A moins d'une bonne entente entre vous, le mieux est de le faire établir par un professionnel afin d'éviter tout litige.