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Constuire dans un Lotissement : tout ce qu'il faut savoir...

Qu'est-ce-qu'un lotissement ?

Un lotissement  est la division d'un terrain constructible en plusieurs parcelles (trois au minimum) en vue de la construction de batiments. C'est une véritable opération d'urbanisme réalisée par un opérateur privé ce qui permet : d'assurer une bonne gestion du foncier, de réaliser les équipements et de gérer les rapports entre les colotis et l'administration.

Quels sont les contraintes d'aménagement et les équipements d'un lotissement ?

Selon la taille et le nombre de lots, les containtes seront différentes. Dans tous les cas, l'aménagement des terrains est obligatoire.

Pour les petits lotissements, chaque terrain devra avoir en bordure :

  • une arrivée d'eau potable avec une dérogation pour utiliser un forage si le terrain est très grand et loin du réseau de distribution,
  • l'électricité,
  • le téléphone,
  • le tout à l'égout avec la possibilité de mettre une fosse septique et un épandage s'il n'y a pas de collecteur à proximité (pour cela, la surface du lot devra être de 1500m² au minimum).

De plus, les lots devront satisfaire au réglement du PLU en vigueur et aucun lot ne devra être enclavé.

Les plus grands lotissements devront avoir en plus un règlement du lotissement comportant:

  • un descriptif des aménagements définissant les obligations de la construction telles que les façades, les couleurs, la toiture, les matériaux, etc...
  • les possibilités de positionnement de la maison: en bordure de terrain, au milieu, mitoyen.
  • la surface constructible par lot : elle peut être différente en fonction de l'emplacement.
  • des voiries éclairées sauf si l'ensemble des lots sont accolés à une route communale.

 

Quelles sont les obligations de l'opérateur chargé du lotissement ?

Toutes les prescriptions que nous avons vu précédemment seront notées sur un document appellé "permis d'aménager". Ce permis sera remis en mairie. Lorsque le permis est accepté, les travaux d'aménagement pourront être réalisé.
Après vérification par la DDE, les parcelles pourront être construites dans un delais maximum de 10 ans.

Un terrain dans un lotissement est toujours plus cher à l'achat mais c'est une sécurité (terrain aménagé, moins de contraintes administratives...) ! 

Dans le choix du lot faites attention à :

  • la vue,
  • la position afin de pouvoir orienter correctement le séjour qui devra être selon les région au sud ou à l'ouest,
  • aux vents dominants pour placer la terrasse si vous voulez l'utiliser souvent,
  • au voisinage: route; voie ferrée, usine, etc...
  • aux taxes locales d'équipement, d'habitations et foncières

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