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Quel est le taux de TVA d'un géomètre?
Taux de TVA normal d'un géomètre
Le taux de TVA normal est de 20 % sauf en s'adressant à un géomètre auto-entrepreneur où la prestation est exonérée de TVA.
Quand s'applique la TVA réduite ?
Les travaux de rénovation réalisés par géomètre dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions (Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et
affectés à l'habitation).
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Comment bénéficier d'une TVA réduite ?
Pour que votre géomètre puisse facturer au taux intermédiaire ou réduit, vous devez fournir une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application au géomètre avant la facturation.
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