Gestion de copropriété : toutes les informations utiles !
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
La copropriété est la possession d'un même immeuble par plusieurs propriétaires.
Une copropriété peut être :
- Verticale : un immeuble est divisé en appartements,
- Horizontale : plusieurs constructions sur un même terrain comportant des dépendances communes.
Dans tous les cas, la répartition se fait par lots comprenant l'ensemble des parties privatives plus une fraction des parties communes exprimée en tantièmes. Cette répartition détermine le poids du propriétaire.
Que dit la loi concernant la gestion de copropriété ?
Pour toute copropriété, la loi institue une organisation qui comporte plusieurs niveaux :
- Un syndicat de copropriété: il regroupe l'ensemble des copropriétaires. Il veille à l'administration et à l'entretien des parties communes. Il se constitue automatiquement sans aucune formalité. Il rédige en assemblée générale des copropriétaires un règlement de copropriété et désigne un syndic et un conseil syndical. Toutes les délibérations sont suivies d'un vote à la majorité.
- Le conseil syndical: assiste le syndic.
- Un syndic de copropriété : le syndic est le représentant du syndicat.
Qui peut être syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est une personne morale ou physique.
Le syndic peut être :
- Un copropriétaire mandaté par l'ensemble des propriétaires : il ne reçoit alors aucune rémunération
- Un organisme extérieur titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière: ces honoraires ne sont pas réglementés. La durée de son mandat est généralement de trois ans renouvelables.
Quelles sont les fonctions du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est chargé de :- Gérer les affaires courantes de la copropriété: maintenance, gestion du personnel, approvisionnement, travaux urgents, assurances...
- Appliquer les décisions de l'assemblée générale qu'il convoque au moins une fois par an,
- Recouvrer les charges,
- Etablir un budget prévisionnel,
- Tenir la comptabilité,
- Conseiller les copropriétaires,
- Tenir à jour la liste des copropriétaires ainsi que les archives de la copropriété,
- Faire respecter le règlement.
Le syndic constitue la clé de voute de la gestion d'une copropriété. Il doit toutefois appliquer les décisions de l'assemblée générale et ses honoraires doivent être librement débattus à la signature du contrat. Son contrat peut ne pas être renouvelé à son terme.
Enfin il est important de suivre l'ensemble de la comptabilité. En cas de désaccord, le syndicat ainsi que chaque propriétaire peuvent agir en justice.