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Appartement en location : qui prend en charge la recherche de fuite ?

Appartement en location : qui prend en charge la recherche de fuite ?
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin 26/06/2020 à 09:43

Les dégâts des eaux représentent la part la plus importante des sinistres qui touchent un bien immobilier. Lors de la survenue d'un tel événement, il est souvent nécessaire de faire appel à un professionnel du bâtiment (plombier, couvreur) pour déterminer l'origine de la fuite : c'est ce que l'on appelle communément « la recherche de fuite ». Mais qui de l'assurance du locataire, de l'assurance PNO ou de l'assurance du copropriétaire prend en charge les frais de recherche ?


Qu'est-ce qu'une recherche de fuite ?

On nomme recherche de fuite tout acte qui consiste à investiguer dans le but de découvrir le ou les désordres qui causent la fuite à l'origine du sinistre. La recherche de fuite peut être simplement visuelle (ex. : le couvreur détecte des tuiles cassées) ou nécessiter l'utilisation d'outils et de matériels plus spécifiques.

Quand il n'est pas possible de détecter la cause de la fuite à l'oeil nu, le professionnel, souvent un plombier, utilise des appareils de mesure du taux d'humidité qui permettent de mettre en évidence un endroit où celui-ci serait trop élevé et trahirait la présence d'un problème invisible au premier abord. Il peut aussi utiliser des caméras miniatures qu'il va faire parcourir dans des canalisations ou des endroits exigus afin de comprendre la nature du problème (ex. : canalisation bouchée). Parfois encore, l'artisan peut utiliser un liquide colorant qui a pour but d'aider à visualiser les conséquences de la fuite. 

Dans les cas les plus complexes, il est possible de faire appel à des sociétés spécialisées dans la recherche de fuite.


Qui prend en charge le coût de la recherche de fuite ?

La recherche de fuite est plus ou moins coûteuse selon la complexité et l'ampleur des investigations qui ont été nécessaires. Si elle est simplement visuelle, son coût sera naturellement moins élevé que si cela a nécessité un recherche de fuite destructive

Le coût de la recherche de fuite est à la charge de l'assurance de celui qui a demandé cette opération. 

La majorité des sinistres dégâts des eaux est régie par la convention IRSI. Et selon la convention, l'assureur gestionnaire du sinistre en cas de dégât des eaux est l'assureur de l'occupant du logement dégradé. Donc dans un logement locatif, c'est l'assurance du locataire qui gère le sinistre. Ainsi c'est souvent l'assurance du locataire qui paie la recherche de fuite. Mais ce n'est pas toujours le cas. Il peut arriver que la recherche ait été demandé par une autre des parties, comme le syndic ou bien le propriétaire. Dans ce cas leur assureur respectif prendra en charge les frais. 

De même en cas de première recherche infructueuse rendant nécessaire une recherche de fuite plus poussée, ce sera l'assurance PNO du propriétaire du bien qui devra organiser celle-ci. 

Lorsque la fuite concerne des parties communes ou que le propriétaire n'est pas assuré personnellement, c'est l'assurance de la copropriété qui paie la facture du professionnel ayant procédé aux opérations de recherche.

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