Diagnostic de performance énergétique : toutes les informations utiles...

Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment.

Est-il obligatoire?

Le DPE est obligatoire depuis le 1 novembre 2006 pour la vente et depuis le 1 juillet 2007 pour la location d'une habitation.

Quels sont les éléments de ce diagnostic ?

Le diagnostic de performance énergétique comprend les caractéristiques et le descriptif des équipements du bien; la consommation d'énergie du bien; le niveau d'émission de gaz carbonique à effet de serre; ainsi qu'une incitation à réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Le logement obtient :

• une étiquette énergétique, comme dans l'électroménager, selon ses performances, de " A " la meilleure à " G " la plus mauvaise.
• une étiquette qui permet de connaitre l'impact de la consommation énergétique du bien sur l'effet de serre.

Quelle est la validité du diagnostic  ?

Le diagnostic performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Cependant, d'après les experts, le patrimoine français sera pour la grande majorité classé plus près du F que du A en performance.
Il est donc possible que d'ici quelques années, les biens achetés avec le premier DPE, puis rénovés par leurs nouveaux propriétaires, fassent l'objet d'un nouveau DPE (avant même sa date limite de validité) pour mettre en avant la meilleure performance du logement réalisée par ces rénovations.

Que dit la règlementation ?

Immeubles concernés par le diagnostic de performance énergétique : Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception :

• des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
• des bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation
• des lieux de culte et monuments historiques.

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