Date des travaux et Acompte à verser sur Devis

10/02/2013

Un devis doit-il comporter une date d'engagement des travaux, et quel est le montant ( % ) de l'accompte à verser ? Merci de votre éclairage

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10 réponses des experts Plomberie

Date des travaux et Acompte à verser sur Devis

il n'est pas obligatoire de faire figurer la date d'intervention des travaux sur le devis, mais la signature du devis vous engage et engage l'entreprise Le particulier a quant à lui la possibilité de résilier le devis/contrat dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que «le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure». l’acompte est généralement de 30% à la signature.

04/10/2013 | Antoine Pintadu, Gerant > Contacter l'expert

ACP Megharbi saint cloud ; date et acompte travaux

comme vous le signale certains de mes confrères la date de début et fin de travaux n'est pas obligatoire sauf si vous le demandez explicitement à l'entrepreneur pour qu'il le fasse figuré sur le devis Pour les acomptes suivant les fournitures qui peuvent représenter dans ma profession plus de la moitié du devis ( je suis plombier chauffagiste) je prends 40% à la signature puis 30% suivant la durée des travaux et 30% à réception facture voilà en espérant vous avoir été utile cordialement

10/04/2013 | Omar Megharbi, Artisan > Contacter l'expert

devis

La date d'engagement n'est pas obligatoire, en revanche si elle est précisée vous devez respecter cette date sous peine de pénalités (perso je précise jamais). Le pourcentage d'acompte est en général de 30 à 33 % mais rien n'impose de prendre plus ou moins. Moi je prend 40 % a la signature et parfois un 2ème acompte milieu de chantier pour des gros chantiers qui dur dans le temps avec plusieurs corps d'état qui interviennes. A mes clients fidèles si le montant tourne vers 500.00 euros je ne prend pas d'acompte sachant que la facture sera établi rapidement à la fin de chantier. ATTENTION ceci n'est valable que pour le particulier. Cordialement.

13/02/2013 | Michael PASQUEREAU, > Contacter l'expert

reponse

oui une date doit etre precisée car le devis est en autre un contrat passé avec le donneur d'ordre et le professionnel une acompte de 30% est toujours demandé avant le debut des travaux et non d'avantage car la loi ne le permet pas

12/02/2013 | Bruno Bourger , Artisan > Contacter l'expert

Date d'engagement des travaux

Un devis doit-il comporter une date d'engagement des travaux - OUI, l'accompte à verser 30-40% le montant .

12/02/2013 | Marc Broniszewski, PDG > Contacter l'expert

Réponse

Bonjour, un devis est normalement valable jusqu'au 1er Janvier de l'an prochain et pour l’acompte, pour moi il est de 40%, il peut être moins élevé, mais de doit pas dépasser ce pourcentage.

12/02/2013 | Nathaniel SMADJA, Gérant > Contacter l'expert

date des travaux et accompte

en effet un devis doit comporter une date estimée de début des travaux compte tenu des approvisionnements du matériel à fournir pour le chantier que le professionnel ne maîtrise pas toujours... L’acompte pour un devis est de 30% valant engagement du client vers son professionnel

12/02/2013 | Michel Avis, Technicien/ gérant > Contacter l'expert

Un devis doit-il comporter une date d'engagement des travaux

bonjour moi je n indique jamais de date et je demande 40 % de la somme du devis une date est tres difficile a donne au client et puis si il y a plusieurs devis de fait en meme temps si tous le monde accepte comment je fait pour faire les travaux partout donc quand le devis et signe et l accompte mis en banque ( au bout de 7 jours apres reception ) je contact le client pour prendre rdv cordialement a.koldrasiewicz

12/02/2013 | Arnaud Koldrasiewicz, Chef d entreprise > Contacter l'expert

Dates et acompte

Bonjour, Une devis peut contenir une date d'engagement de fin des travaux mais cela n'est pas une obligation. Passé cette date une indemnités forfaitaire journalière vous sera versé pour chaque jour de retard sur la livraison des travaux. Concernant l'acompte il n'y à pas de règle, généralement il est de 30% mais il peut varier en plus ou moins. J'espere vous avoir aidé Bonne journée Cordialement

12/02/2013 | Jonathan Civallero, > Contacter l'expert

acompte et dates

oui dans la mesure q'un acompte soit versé pour ma part à 30% encaissement à la signature du devis

12/02/2013 | Dominique ALAPIDE, Artisans > Contacter l'expert

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