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Question : qui est responsable



21/04/2015

qui est responsable

bonjour,
un client rencontre un problème de responsabilité en matière de garantie décennale. Il avait confié la construction de sa maison à un artisan maçon mais avait pris directement à sa charge l'achat des matériaux. L'étanchéité de la maison est défectueuse en raison de solin poreux ayant entrainé lors des dernières pluies, l'inondation d'une partie de la maison par le plafond. Que faire en matière de recours. Quid de la garantie décennale? Merci pour votre réponse

2 réponses des experts Gestionnaire de biens
25/04/2015

Responsabilité

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre visite !

Vous avez entamé, sans la finaliser, une procédure d'utilisation de mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr

Je me permets donc de revenir vers vous pour vous rappeler que mon service est payant, mais que sur Aide Juridique en Ligne, aucun paiement n'a lieu lors de l'envoi de votre question : vous ne payez qu'à réception de ma réponse (paiement totalement sécurisé, via un compte Paypal ou une carte bleue).

Si vous souhaitez après ces précisions profiter de la prestation personnalisée que je vous propose, n'hésitez pas à finaliser votre démarche pour obtenir chez vous, rapidement, votre consultation sur mesure !

Par ailleurs, afin d'améliorer ma prestation, pourriez-vous s'il vous plaît prendre quelques instants et me préciser :
- le moyen par lequel vous avez trouvé mon site (requête tapée dans le moteur de recherche) ;
- ce que vous avez aimé ou à l'inverse désapprouvé dans le site ;
- la raison pour laquelle vous n'avez pas finalisé la procédure (tarif trop élevé, manque de confiance, ...), et ce qui vous aurait décidé à aller jusqu'au bout !

D'avance, merci à vous pour ces rapides mais précieux renseignements !

Au plaisir de vous renseigner très prochainement,

Emmanuelle pour Aide Juridique en Ligne.


Occasionnel

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23/04/2015

Référé au tribunal de votre circonscription

Prendre un avocat et motiver ce référé par l'article 1641 du code civil (vices cachés) car la maison est détournée de sa destination puisqu'elle est entachée en l'une de ses qualités principales, ce vice est caché et rédhibitoire donc vous avez toutes les chances de gagner ce procès sachant qu'un professionnel , pèse sur lui la présomption irréfragable de mauvaise foi, (code civil) vous pouvez me contacter au 02 35 50 22 64 : Frédéric, je suis spécialiste de ce genre de fait.

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