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Question : obligation de raccordement



19/08/2010

obligation de raccordement

nous souhaitons acheter une maison. Le tout à l'égout existepour u_ne partie de l'installation, mais les toilettes sont reliées à une fosse septique. aurons nous une obligation de raccorder l'ensemble de l'installation au tout à l'égout ?

15 réponses des experts Terrassier
27/08/2010

Se relier au réseau collectif

pour repondre à votre question oui il vaut mieux être relier au reseau collectif plutot qu'a une fosse septique car si la fosse à plus de 10 ans et qu'elle n'a pas été vidangée régulièrement elle n'est plus homologuée et vous aurez l'obligation de la remplacer. donc pour une question de cout il faudrai mieux relier les toilettes au reste du réseau. Je reste à votre disposition pour toute autre question.

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19/12/2010

obligation de raccordement

Bonjour. Normalement avant la fin 2012 si vous etes dans l'impossibiliter de vous raccordez au tout à l'égout vous devriez au moin etre au normes de votre assainissement autonome, dans votre cas vous dite qu'une partie est déja raccordé donc oui vous devrais etres raccordé l'ensemble au tout à l'égout, quitte à installer une pompe de relevage si nécéssaire. crdl Mr Pirrotta

24/05/2011

obligation raccordement

bonjour

d'une, si vos toilettes sont raccordés sur une fosse septique et non pas une fosse toutes eaux vous devrez la remplacer et de deux, s'il n'y a pas de traitements de effluents en sorties de fosse vous devrez creer un dispositif de traitement ... donc la solution la plus avantageuse est de vous raccorder sur le tout à l'égout.

 cordialement

04/11/2011

Vérifier avec les services techniques de votre commune

Le mieux dans ces situations là et de vous rendre au service technique de votre ville / commune et de poser la question. Car dans le cadre du plan d'occupation des sol, TOUT est écrit !!, rien n'est laissé au hasard.
Cordialement


Occasionnel
05/09/2010

oui

Contacter le spanc de votre dommicile, ils vous renseignerons de suite...

Si il y a un tout l'egout, c'est mieux pour vous de vous raccorder a lui, et d'enlever la fosse septique...

30/04/2011

raccordement TAE

THÉORIQUEMENT LE NOTAIRE NE DOIT PAS EFFECTUER LA TRANSACTION TANT QUE LE TAE N EST PAS FAIT OU POUR LE MOINS CONSIGNER PAR DEVERS LE MONTANT DES FRAIS DE L OPERATION

01/08/2011

TOUT A L'EGOUT

Oui.
à partir du moment ou le réseau le permet il est obligatoire de si brancher.
Et en totalité même si pour cela vous avez des pbs de hauteur.
M GOUJON TTC

25/08/2010

Raccordement obligatoire avec les nouvelles lois

avec les nouvelles lois environnemental, ci le village a le tout a l' égout il von vous l'obligée ,amicalement  m.collet

25/08/2010

Raccordement

Bonjour.

Il est obligatoire de relier l'ensemble des eaux usées au tout à l'égout.


Occasionnel
09/03/2012

reponse

oui un raccordement peut être fait si cela est un tout a égout mais ça peut être un pluvial ...


Occasionnel
27/02/2011

égout

oui tous les elements doivent etre raccordé si le réseau d égout existe

25/08/2010

raccordement a l' egout

le raccordement au réseau d 'egout pour le wc est obligatoire

28/02/2011

oui

Oui vous étes obligé au racordement aux tout a l'égout.

15/05/2012

tout a l'egout

votre raccordement doit être relier au tout a l'egout

16/02/2011

reponse

oui dans les 2ans suivant votre achat

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