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Question : Facture et garantie décennale



12/10/2013

Facture et garantie décennale

Doit il être marqué spécialement sur la facture que l'artisan a une assurance décennale ?

11 réponses des experts Couvreur
15/10/2013

assurance decennale

il est plus prudent de demander l assurance decennale a l artisan au moment de la signature du devis
c est une assurance obligatoire sur laquelle les travaux que vous faites realises doivent etre notés avec precision ( par exemple isolation ne veut pas dire ITE (isolation termique par exterieur......... fumisterie ne veut pas dire pose de tubage ect............)
cependant tous les travaux ne sont pas couverts par l assurance decennale par exemple petites reparations ou entretient

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14/10/2013

Assurance décénale

Non , il n'y a pas de mention à apporter sur la facture puisque la décénale est obligatoire , mais en revanche l'artisant est obligé de vous fournir l'attestation que son assureur lui à remis (s'il est à jour de ses paiement ) .En principe c'est à la signature du devis ou la commande des travaux que l'artisant vous remet l'attestation .

14/10/2013

mr lorot franck

bonjour,biensûr qu'il doit y avoir marquer sur la facture et vous devez aussi demander une copie de cette assurance,comme ca en cas de depot de bilan ,l'assurance fonctionne quand même.mr lorot franck herblay

12/11/2013

demander la decenale

A savoir qu'il est rare qu'un auto entrepreneur réussisse à avoir une décennale, sinon, demander surtout la décennale, l’artisan à obligation de vous la fournir si vous lui demander.

15/10/2013

sur chaque devis doit être mentionné l'assurance décénale

dés que l'on effectue un devis le client doit connaître vos garanties cela et mentionné sur le devis ou une attestation de votre assurance obligatoire


Occasionnel
14/10/2013

Re

Bonjour,

Non cette mention n est pas obligatoire. mais il ne peut pas vous refuser de vous la présenter si vous en faîte la demande

14/10/2013

non

non il ni a pas d'obligation, mais vous pouvez la lui demander et il ne doit pas refuser de vous en faire une copie.

15/10/2013

Facture et garantie décennale

Non, cette mention n'est pas obligatoire, par contre vous étes en droit de la demander.

28/11/2013

garantie décennale

non mai ils peus vous donner une atesttations pour les client

14/10/2013

Réponse

Oui il dois avoir la Decenal indiqué sur la facture

14/10/2013

Se n'est pas obligatoire

Mais on doit la demandée au devis


Occasionnel

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