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Trouver artisan Conseils du pro Couvreur charpentier Est-ce que la facture doit mentionner la garantie décennale ?

Est-ce que la facture doit mentionner la garantie décennale ?

Doit il être marqué spécialement sur la facture que l'artisan a une assurance décennale ?

Publié le
11 réponses de nos supers Couvreur charpentiers
Olivier a expliqué :

assurance decennale

il est plus prudent de demander l assurance decennale a l artisan au moment de la signature du devis
c est une assurance obligatoire sur laquelle les travaux que vous faites realises doivent etre notés avec precision ( par exemple isolation ne veut pas dire ITE (isolation termique par exterieur......... fumisterie ne veut pas dire pose de tubage ect............)
cependant tous les travaux ne sont pas couverts par l assurance decennale par exemple petites reparations ou entretient

Couvreur charpentier, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
artisan chez Bougeard Michel

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Jean -Paul a expliqué :

Assurance décénale

Non , il n'y a pas de mention à apporter sur la facture puisque la décénale est obligatoire , mais en revanche l'artisant est obligé de vous fournir l'attestation que son assureur lui à remis (s'il est à jour de ses paiement ) .En principe c'est à la signature du devis ou la commande des travaux que l'artisant vous remet l'attestation .

Jean -Paul Destandau, expert à ses heures perdues
Artisan chez Jean Paul Destandau
Franck a réagi :

mr lorot franck

bonjour,biensûr qu'il doit y avoir marquer sur la facture et vous devez aussi demander une copie de cette assurance,comme ca en cas de depot de bilan ,l'assurance fonctionne quand même.mr lorot franck herblay

Franck Lorot, expert à ses heures perdues
Couvreur charpentier à HERBLAY
Pascal a réagi :

demander la decenale

A savoir qu'il est rare qu'un auto entrepreneur réussisse à avoir une décennale, sinon, demander surtout la décennale, l'artisan à obligation de vous la fournir si vous lui demander.

Pascal Groult, expert à ses heures perdues
Dirigeant chez Groult P. (SARL)
MaP a indiqué :

sur chaque devis doit être mentionné l'assurance décénale

dés que l'on effectue un devis le client doit connaître vos garanties cela et mentionné sur le devis ou une attestation de votre assurance obligatoire

MaP Evrard, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à NICE
Sebastien a répondu :

Re

Bonjour,

Non cette mention n est pas obligatoire. mais il ne peut pas vous refuser de vous la présenter si vous en faîte la demande

Sebastien Manzetti, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez MS CHARPENTE
JEAN YVES a dit :

non

non il ni a pas d'obligation, mais vous pouvez la lui demander et il ne doit pas refuser de vous en faire une copie.

JEAN YVES DUBARRY, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez DUBARRY Jean -Yves (EURL)
Paulo a expliqué :

Facture et garantie décennale

Non, cette mention n'est pas obligatoire, par contre vous étes en droit de la demander.

Paulo RAMOS, expert à ses heures perdues
Gerant chez RAMOS COUVERTURE
Bruno a expliqué :

garantie décennale

non mai ils peus vous donner une atesttations pour les client

Bruno Gatuingt, fraîchement arrivé sur le forum
Chef chez Bruno Entreprise
www.couverture-zinguerie-bruno.fr
Didier a indiqué :

Réponse

Oui il dois avoir la Decenal indiqué sur la facture

Didier Heugebaert, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant chez La couverture Francilienne
www.couverture-toiture-heugebaert-92.fr
Thierry a dit :

Se n'est pas obligatoire

Mais on doit la demandée au devis

Thierry Nael, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à CHAMPAGNE SUR OISE

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