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Charte Qualité du GNCTI I. Le courtier s’engage à contacter sous 48H tout porteur de projet ayant complété son questionnaire projet . II. Le courtier ne sélectionne et ne présente aux porteurs de projets qu'exclusivement des entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites au répertoire des métiers. III. Le courtier s’assurera de façon permanente de la qualité dans le temps des entreprises référencées en s’assurant : de leurs qualifications professionnelles (chartes, labels) de la bonne souscription d’assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation) de la régularité de leur situation vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations sociales et l’administration fiscale de leur santé financière au titre des dernières informations publiées IV. Le courtier s'engage à communiquer au porteur du projet toute information utile sur les entreprises qu'il présente (notamment, identité, ancienneté, assurances, références) et à en justifier à tout moment si demande lui en est faite. V. Le Courtier n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier. Lorsque le client souhaite un maître d'œuvre, il s'engage à lui présenter un professionnel dans les meilleurs délais. VI. Le courtier n’oblige le Porteur du Projet ni à concrétiser une quelconque affaire avec l’(les) entreprise(s) présentée(s), ni à reverser une quelconque rémunération pour l’exercice de sa mission. VII. Le courtier ne percevra à aucun moment des frais de référencement fixes auprès des entreprises sélectionnées afin de garder une complète indépendance. VIII. Le courtier ne doit pas, parallèlement à son activité de courtier en travaux, être gérant, associé ou responsable d'une entreprise du bâtiment. IX. Le courtier s'engage à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son métier. X. Le courtier s'engage à toujours être en règle avec les réglementations tant sociales que fiscales et s'engage à former ou faire former ses collaborateurs pour exercer le métier de courtier en travaux et suivre ses évolutions. XI. Le courtier s’engage à respecter les clauses de la charte qualité du GNCTI. Toute violation de cette charte pouvant entraîner l’exclusion du Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants.

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