Qualibat 7352

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Entreprise qui, possédant un bureau d'études(1) ou faisant appel à un bureau d'études extérieur(2), étudie et réalise toutes installations de vérandas, au sol ou sur terrasse à moins de 20 mètres, sur un niveau maximum et d'une portée maximale de 4 mètres et d'une surface n'excédant pas 30 m2. Les travaux concernent l'exécution de l'ossature qui peut faire appel à divers matériaux, le clos, le couvert, les remplissages éventuels, en intégrant la protection solaire et l'isolation thermique. Ils comportent les travaux complémentaires d'évacuation des eaux, de joints périphériques avec les constructions. Ils doivent garantir la rigidité de l'ensemble, sa tenue au vent et aux mouvements éventuels du sol. (1) Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position V de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment. (2) Le bureau d'études extérieur peut être celui des gammistes. Dans ce cas, l'entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position IV de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment pour assurer l'interprétation des études extérieures.

Qualibat - Agencement - Vérandas

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