Qualibat 1292

ou

Logo Entreprise qui, possédant un bureau d'études(1) ou faisant appel à un bureau d'études extérieur(2), réalise dans un site, sans contrainte particulière quant à son environnement, des travaux de soutènement jusqu'à une profondeur de 6 mètres. (1) Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un ingénieur diplômé et un technicien (dont l'un d'entre eux peut être le chef d'entreprise) ayant respectivement 4 et 5 ans d'expérience dans les études ou la réalisation d'ouvrages dans la technique considérée. Le technicien doit avoir au moins une classification correspondant à la position VI de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment. (2) Dans ce cas, l'entreprise doit comprendre au moins un ingénieur ou un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 5 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position VI de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment. Dans ce cas, le personnel du bureau d'études extérieur doit répondre aux exigences du renvoi précédent. Qualibat - Fondation - Soutènement (technicité confirmée)

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