Le devis
Le devis est un document qui dresse un chiffrage précis
du coût des travaux. Dès lors qu'il est signé
par le client et l'artisan, il devient un contrat: l'artisan
s'engage à réaliser des opérations dans les règles
de l'art pour un montant déterminé et éventuellement
pour un délai (La gratuité du devis est un geste commercial,
pas une obligation).
L'artisan doit réaliser un devis préalablement à l'exécution
des travaux dans les cas suivant (arrêté du 2 mars 1990):
- Pour tous les travaux de dépannage, d'entretien, de réparation, dans le secteur du bâtiment ou de l'électroménager
- Si le client en fait la demande
- Si le montant est supérieur à 150€ (1000F).
Le devis doit être détaillé le plus précisément possible (en particulier la main d'oeuvre doit être détaillée: pas de forfait), comporter une durée de validité et si possible un engagement de délai de réalisation (N'hésitez pas à demander à l'artisan de s'engager par écrit dans le devis sur la date de début et de fin du chantier).
Les critères de choix
- Le prix: comparer deux prix est facile dans la mesure où le matériel posé est de qualité identique et la qualité de réalisation est comparable. C'est rarement le cas dans le domaine du bâtiment.C'est pourquoi, on essaye plutôt d'évaluer le"Mieux disant" que le "moins disant".
- Le délai: la difficulté de trouver un artisan conduit à choisir le premier artisan disponible, particulièrement dans les situations de dépannage urgent.
- La qualification technique et les labels: ce sont des gages de qualités et de sérieux mais en aucun cas une assurance absolues (listes des organismes).
- La recommandation de votre meilleur ami: une personne de confiance a déjà utilisé les services d'un artisan et vous le recommande. C'est sans doute un des meilleurs critères de choix mais cela n'interdit pas la mise en concurrence (un artisan qui a beaucoup de demandes peut avoir tendance à appuyer ses devis).
- Le recours à un architecte: votre projet est complexe, le choix de la solution demande une expertise technique, vous ne savez pas qui choisir, l'architecte peut être une aide précieuse: certes, il a un coût mais il peut éviter des erreurs, proposer des solutions techniques et esthétiques différentes, il a souvent un bon réseau d'artisan, connaît les prix et peut faciliter la conduite d'un chantier.
L'acceptation du devis
Le devis doit être établi en double exemplaire et comporter l'indication manuscrite du client: "Devis reçu avant exécution des travaux, bon pour exécution".
Le devis ne vous engage qu'à partir du moment où vous aurez
exprimé votre volonté de faire exécuter les travaux.
Après exécution des travaux, l'artisan ne peut pas vous présenter une facture d'un montant supérieur à celui prévu dans son devis initial (Sauf si l'artisan a pris le soin d'obtenir votre accord préalable). C'est le montant prévu dans le devis initial, et lui seul, qui sera à payer.
La réception des travaux
L'artisan a terminé son chantier, il est important de passer du temps à faire le tour en détail de la réalisation, de noter éventuellement les réserves dans un procès verbal de réception de chantier.
Si l'artisan abandonne le chantier sans avoir exécuté la totalité des travaux: Conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites." L'artisan est donc tenu de réaliser les travaux prévus au contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l'article 1144 du Code civil et demander au Tribunal, par voie de référé (procédure d'urgence), l'autorisation de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise et aux frais de l'entreprise défaillante. De même, si vous avez subi un préjudice du fait du retard ou de l'inexécution partielle des travaux, vous pouvez demander, en vertu de l'article 1147 du Code, des dommages et intérêts.
La facturation et le règlement
L'usage veut qu'un acompte de 30% soit versé à la commande (lors de l'acceptation du devis). Cet acompte peut être normalement encaissé et constitue une garantie de votre solvabilité pour l'artisan. Le solde est versé lors du parfait achèvement des travaux (lorsque l'ensemble des réserves sont levées).
