nouvelle campagne
de déclaration
des flux de fluides frigorigènes
de février au 31 mars 2010
Article pompe à chaleur déclaration annuelle fluide frigorigènes sur le site www.eco2airs.fr du 9 février 2010 par rodolphe Degandt
En complément de l’attestation de fluide frigorigène rendue obligatoire depuis l’été dernier, les professionnels installateurs de pompe à chaleur doivent établir leur déclaration annuelle des flux avent le 31 mars 2010.
Tous les installateurs de pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes (CFC, HCFC et HFC) doivent obligatoirement détenir une attestation de capacité pour leur manipulation.
Cette réglementation a pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre en cas de fuite lors des manipulations. C’est donc une véritable politique de qualité et de responsabilisation de tous les acteurs concernés (vendeurs de fluides, installateurs, réparateurs) qui est mise en place pour pouvoir prévenir et limiter les fuites de fluides dans le futur.
Sans cette attestation il est dorénavant impossible d’acheter et d’être livré de ces produits. Cette attestation est donc indispensable pour une entreprise comme eco2airs pour :
- mise en service,
- entretien et réparation,
- contrôle de l’étanchéité,
- démantèlement,
- conception d'équipements,
- formation à la manipulation,
- récupération et charge des fluides frigorigènes,
- toute opération nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes (hors première charge dans les équipements).
Seules les attestations d’aptitude délivrées par les huit organismes certifiés sont valables (Cemafroid, SGS international certification service, Qualiclimafroid, Bureau Veritas Certification, Cetim, Groupe de prévention, Socotec Qualification International et Dekra certification)
En complément de cette attestation, dans le cadre de l’application des règlements européens (à la suite de la signature du protocole de Montréal : le COP 11) les professionnels (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés.
Du 1er février au 31 mars 2010, ouverture de la nouvelle campagne de déclaration des flux de fluides frigorigènes .
Pour les "opérateurs" au sens du décret: vous serez inscrit auprès de l'observatoire par l'organisme agréé qui vous a délivré votre attestation de capacité, vous n'avez pas à inscrire votre établissement.
Si vous n’êtes pas encore agréé ou inscrit, deux opérations sont nécessaires : s’inscrire auprès de l’observatoire des flux de fluides frigorigènes puis faire la déclaration (sur le même site, à l’aide de vos identifiants obtenus grâce à l’inscription).Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide d'aide au déclarant réalisé par l’ADEME ici (mise à jour en janvier 2010). 2010-02-18
