Artisan :

La qualité d'artisan est reconnue de droit par le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris aux personnes physiques, aux dirigeants sociaux des personnes morales qui justifient d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué dans le métier exercé ou, à défaut, au bout de six années d'immatriculation dans le métier. La qualité d'artisan est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

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