Sous-traitant et TVA

Question posée le 16/01/2013

je suis sous traitant,mon contrat de sous-traitance s'engage pour la somme globale et forfaitaire,hors taxe de 34000euro ,est-ce que sa veut dire que le patron doit me donner cette sommes sans la tva

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5 réponses des experts Maçonnerie, démolition

TVA

Bonsoir
Non ! le titulaire du marché devra vous régler la TVA il faut savoir que les pro parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous.
Il va vous régler 34000 € + la TVA qui lui la déduira de ses frais
Entre pro c'est toujours de la TVA a 19,6 même dans le Bâtiment
Cdlt

Le 16/01/2013 YANNICK DEBIEN, GERANT

comme un achat

Bonsoir, c'est exactement comme il a été dit précédemment,
pour l'entreprise titulaire votre prestation revient au même que d'acheter n'importe quelle produit.

cordialement

Christian MELLIERE

Le 16/01/2013 Christian MELLIERE, Artisan www.mth-04.fr

Sous Traitant et TVA

Effectivement votre contrat porte sur une somme HT, vous devait donc lui facturer cette somme majoré de la TVA à 19.60%.

Le 17/01/2013 Yannick CHAUSSEAU, GERANT

Non

Non il doit vous payer la tva en plus, sauf si votre contrat spécifie forfait ttc

Le 18/01/2013 Artur DE OLIVEIRA CAETANO, Gerant

sous traitant et tva

exact on parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous. et tva a 19,6%

Le 20/01/2013 Serge DEVAULT, Gérant www.bati-renov-construction.fr

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