Sous-traitant et TVA

16/01/2013

je suis sous traitant,mon contrat de sous-traitance s'engage pour la somme globale et forfaitaire,hors taxe de 34000euro ,est-ce que sa veut dire que le patron doit me donner cette sommes sans la tva

FacebookGoogle Plusemail
5 réponses des experts Maçonnerie, démolition

sous traitant et tva

exact on parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous. et tva a 19,6%

20/01/2013 | Serge DEVAULT, Gérant > Contacter l'expert

Non

Non il doit vous payer la tva en plus, sauf si votre contrat spécifie forfait ttc

18/01/2013 | Artur DE OLIVEIRA CAETANO, Gerant > Contacter l'expert

Sous Traitant et TVA

Effectivement votre contrat porte sur une somme HT, vous devait donc lui facturer cette somme majoré de la TVA à 19.60%.

17/01/2013 | Yannick CHAUSSEAU, GERANT > Contacter l'expert

TVA

Bonsoir Non ! le titulaire du marché devra vous régler la TVA il faut savoir que les pro parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous. Il va vous régler 34000 € + la TVA qui lui la déduira de ses frais Entre pro c'est toujours de la TVA a 19,6 même dans le Bâtiment Cdlt

16/01/2013 | YANNICK DEBIEN, GERANT > Contacter l'expert

comme un achat

Bonsoir, c'est exactement comme il a été dit précédemment, pour l'entreprise titulaire votre prestation revient au même que d'acheter n'importe quelle produit. cordialement Christian MELLIERE

16/01/2013 | Christian MELLIERE, Artisan > Contacter l'expert

Poser votre question
Dernières questions déposées
21/06/2014 Paiement des acomptes supérieur au devis initial : est-ce normal ?
13/06/2014 Temps séchage chape terrasse exterieure
25/05/2014 Acompte sur travaux de maçonnerie
08/05/2014 décollement et fissures enduit de façade
24/04/2014 ceinturage vieille maison
12/04/2014 encastrement de spots dans dalle béton
04/04/2014 couper un chainage de maison
28/03/2014 Prix moyen pour création d'ouverture
07/02/2014 A t'on le droit d’émettre des réserves sur unndevis
05/02/2014 tarif main d oeuvres dalle beton 50m2
25/01/2014 sondage pour percement d'un mur porteur
15/01/2014 A qui s'adresser pour savoir si une cloison est porteuse avant d'effectuer les travaux de démolition
11/01/2014 Comment savoir si un mur est porteur avant d'abattre une cloison
04/01/2014 restauration conduit cheminée
09/11/2013 bande de redressement
03/09/2013 Élargir une porte et risque d'effondrement
23/05/2013 prix ht main d'ouvre pour coulage d'une dale en béton
15/05/2013 Tarif main d'oeuvre pour chape de ciment
22/04/2013 Pourcentage des règlements lors de l'avancement d'un chantier
18/04/2013 Différence de prix démolition parpaing ou mur en pierre
14/03/2013 Renforcement de poutre LVL
17/01/2013 Risque suite à ceinture de maison coupée
16/01/2013 Sous-traitant et TVA
16/01/2013 norme de mise en oeuvre d'un enrochement
27/12/2012 reparer une poutrelle béton fendue
16/12/2012 Temps de séchage d'une dalle avant pose de carrelage
08/12/2012 A qui s'adresser pour vérifier si un mur est porteur
22/11/2012 carrelage sur chape seiche
14/08/2012 Coût de la Démolition de béton armé
01/07/2012 Ouverture porte dans mur agglo et chaînage horizontal
14/06/2012 mur en pierre double face
03/06/2012 Combien coûte la création d'une ouverture dans un mur ?
03/05/2012 quel est le prix au métre carré d'un mur double face en pierre séche?
19/04/2012 Fiabilité sur entreprise du bâtiment : Acompte de 30% ?
15/04/2012 déterminer origines fissures maison
08/03/2012 Demande d’autorisation pour agrandissement ouverture dans un mur porteur
11/01/2012 probleme d'infiltration d'eau sur une façade de maison neuve
24/09/2011 Absence joint de dilatation : fissures ou lezardes
22/07/2011 Démolition béton armé et Cuves à fioul
08/07/2011 Quel risque lors de l'aggrandissement fenêtre en porte fenêtre?
14/10/2010 recherche artisan
26/06/2010 Qu'est-ce un essentage?
21/06/2010 Prix de démolition de deux bâtiments

Besoin de 3 devis
Maçonnerie, démolition ? Cliquez-ici !